Comment rédiger une lettre de préavis à un propriétaire - Demeclic

C’est décidé, vous êtes locataire et souhaitez déménager ! A vous l’air du grand large, les cimes enneigées ou les prairies vallonnées de la campagne… Une minute : vous n’avez rien oublié ? Avant de partir avec votre baluchon sur l’épaule, vous devez informer votre propriétaire et bailleur que vous quittez votre appartement par une lettre de préavis. Ooh… Quand ? Comment ? Et puis je suis pas diplômé en littérature… Pas de panique, suivez le guide ! Demeclic, le spécialiste du déménagement participatif, vous explique comment procéder et vous offre un modèle de lettre de préavis pour votre logement 😉

Lettre de préavis : quand donner votre congé ?

Le délai de préavis de votre propriétaire dépend de plusieurs facteurs, à commencer par le type de logement que vous occupez. A la base, il faut compter un délai de préavis de :

  • 3 mois pour une logement vide,
  • 1 mois pour une location meublée.

Il existe toutefois des dérogations en zone tendue, c’est-à-dire dans certaines villes et leur périphérie (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse...). Dans ces zones où la demande est très forte et le parc immobilier restreint, le délai de préavis est ramené à un mois pour tout type de logement.

Certains cas justifient également un préavis d’un mois :

  • Un motif professionnel : obtention d’un premier emploi, mutation, perte d’emploi, nouvel emploi consécutif à la perte d’emploi.
  • L’accès à des prestations sociales : logement social, RSA ou AAH.
  • Des raisons personnelles : un état de santé qui justifie un changement de domicile ou des violences familiales.

Vous devrez alors fournir un justificatif à votre propriétaire pour obtenir ce préavis réduit.

Attention : donner son congé ne veut pas dire arrêter de payer son loyer ! Vous devrez continuer à payer jusqu’à la fin du préavis.



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Comment informer le propriétaire de votre départ ?

Qu’il s’agisse d’un propriétaire privé, d’un bailleur social ou d’une agence immobilière chargée de la gestion de votre habitation, vous devez prévenir de votre départ par un écrit formel. Pas d’accord oral, ni de SMS ou d’e-mail : vous allez devoir sortir votre plus belle plume !

Une fois rédigé le précieux sésame vers votre liberté, 3 solutions sont possibles pour transmettre votre lettre de préavis au propriétaire :

  • Vous lui envoyez par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Vous lui remettez en main propre contre un reçu ;
  • Vous lui transmettez par acte d’huissier.

Le préavis de bail commence à la réception du courrier recommandé ou au moment de la remise en main propre.

C’est la guerre avec votre propriétaire ? L’envoi postal n’est peut-être pas la meilleure solution ; certains bailleurs refusent en effet les lettres mentionnant leur expéditeur … En cas de rapports tendus, Demeclic vous recommande la signification par acte d’huissier : que le propriétaire soit présent ou non, c’est la date de passage à son domicile qui compte et il ne peut se dérober face à un acte authentique. Certes, vous devrez payer l’intervention de l’huissier (environ 100€), mais cela évite tout litige concernant le point de départ de votre préavis… et le règlement des loyers restants 😉.

Un modèle de lettre de préavis pour la résiliation de votre bail

Afin de vous épargner l’exploration de la loi et du Bescherelle, voici une lettre type pour résilier votre bail.
 

Nom du locataire
Adresse
Code postal & ville

Téléphone
Adresse e-mail

 

Nom du propriétaire
Adresse
Code postal & ville

 

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de quitter votre logement situé au (adresse du logement) et dont je suis locataire depuis le (date de la signature du contrat de location).

Conformément aux dispositions figurant dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je bénéficie d’un délai de préavis de … mois, qui débutera à compter de la réception de cette lettre.

(Si le préavis est ramené à un mois) Mon départ est motivé par (motif du départ), dont vous trouverez le justificatif en pièce jointe.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’une date afin de procéder à l’état des lieux de sortie du logement ainsi qu’à la remise des clés.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à (lieu), le (date)

Signature

 

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Départ

Arrivée